Déclarer et payer les cotisations sociales CNAS (DAC, DAS)

Points clés

L’essentiel avant de commencer.

• Sur placeCNAS — agence de rattachement
• CoûtUn échéancier est possible si l'employeur paie au moins la part salariale de 9 %.

Étapes

Dans l’ordre, de la préparation au retrait.

1. Demander à l'agence CNAS un identifiant et un mot de passe.
2. Déposer la DAC : chaque mois si l'entreprise a plus de 9 salariés, chaque trimestre sinon, dans les 30 jours après la fin de la période.
3. Après chaque DAC, déclarer les entrées et sorties de salariés (état des mouvements, EMS).
4. Chaque année, déposer la DAS en deux fichiers (employeur et salariés) ; corriger les erreurs signalées.
5. Payer : carte via la plateforme interbancaire, chèque à l'agence, e-banking MYBDL (après activation), ou espèces avec un bulletin de versement (BVE).

Sources

Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.

1. CNAS — Guide Télédéclaration · consultée le 1 novembre 2026