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Étal de marché traditionnel · Angel hanane · CC BY-SA 4.0Démarche · Associations
Créer une association communale ou un comité de quartier
Procédure simplifiée pour les associations caritatives communales et les comités de quartier ou de village.
Vérifiée le 1 novembre 2026
Points clés
L’essentiel avant de commencer.
- Sur placeAu guichet compétent
Sources
Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.
- Ministère de l’Intérieur — Associations communales · consultée le 1 novembre 2026
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