Faire inscrire un mariage ou un divorce en marge de son acte de naissance

Points clés

L’essentiel avant de commencer.

• Sur placeTribunal algérien compétent, puis commune ou consulat.

Étapes

Dans l’ordre, de la préparation au retrait.

1. Mariage en France d'un Algérien né en Algérie : demander à la mairie française d'envoyer l'avis à la commune de naissance.
2. Né et marié à l'étranger : faire transcrire le mariage au consulat compétent.
3. Divorce étranger : demander l'exequatur au juge du statut personnel du tribunal du lieu de naissance (né en Algérie) ou au tribunal de Sidi M'Hamed (né à l'étranger).
4. Le tribunal envoie l'avis à la commune ou au poste consulaire, qui met à jour l'acte.

Pièces à fournir

À réunir avant de remplir le formulaire ou de vous déplacer.

• Exequatur : demande manuscrite.
• Grosse et copie du jugement de divorce définitif.
• Acte de signification du jugement à l'autre partie.
• Certificat de non-opposition, de non-appel et de non-pourvoi.
• Acte de mariage transcrit, si mariage à l'étranger.
• Copie d'une pièce d'identité algérienne.
• Traduction en arabe de chaque pièce.

Sources

Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.

1. Consulat d'Algérie à Nanterre — Mentions marginales · consultée le 1 novembre 2026