Modifier une inscription au registre du commerce (adresse, siège, activités, statuts)

Points clés

L’essentiel avant de commencer.

• Sur placeCentre national du registre du commerce (CNRC)
• CoûtDroit de timbre : 4 000 DA, plus le droit de modification (montant non indiqué sur la page).

Étapes

Dans l’ordre, de la préparation au retrait.

1. Remplir et signer le formulaire de demande du CNRC.
2. Pour une société : publier l'avis des statuts modifiés au BOAL.
3. Payer le droit de timbre et le droit de modification.
4. Déposer le dossier avec l'extrait original au CNRC.

Pièces à fournir

À réunir avant de remplir le formulaire ou de vous déplacer.

• Formulaire de demande signé.
• Original de l'extrait du registre du commerce.
• Justificatif du nouveau local, si l'adresse ou le siège change.
• Société : copie des statuts modifiés et de l'avis BOAL correspondant.
• Quittance du droit de timbre (4 000 DA).
• Quittance du droit de modification.
• Copie de l'autorisation ou de l'agrément provisoire, si l'activité l'exige.

Sources

Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.

1. CNRC Sidjilcom — Dossier à fournir · consultée le 1 novembre 2026