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Étal de marché traditionnel · Angel hanane · CC BY-SA 4.0Démarche · Associations
Obligations d’une association (suivi, rapports)
Ce qu’une association doit déclarer chaque année, et les cas de suspension.
Vérifiée le 1 novembre 2026
Points clés
L’essentiel avant de commencer.
- Sur placeAu guichet compétent
Formulaires et textes officiels
Les originaux, sur les sites de l’État.
Sources
Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.
- Ministère de l’Intérieur — Suivi des associations · consultée le 1 novembre 2026
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