Inscrire une société au registre du commerce

Points clés

L’essentiel avant de commencer.

• Sur placeCentre national du registre du commerce (CNRC)
• CoûtDroit de timbre : 4 000 DA. Droit d'inscription fixé par la réglementation — montant non indiqué sur la page.

Étapes

Dans l’ordre, de la préparation au retrait.

1. Faire rédiger les statuts de la société.
2. Publier l'avis des statuts au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL).
3. Remplir et signer le formulaire de demande du CNRC.
4. Payer le droit de timbre et le droit d'inscription.
5. Déposer le dossier au CNRC.

Pièces à fournir

À réunir avant de remplir le formulaire ou de vous déplacer.

• Formulaire de demande du CNRC, signé.
• Justificatif du local au nom de la société.
• Copie des statuts (ou du texte statutaire pour un EPIC).
• Copie de l'avis BOAL relatif aux statuts.
• Quittance du droit de timbre (4 000 DA).
• Quittance du droit d'inscription.
• Copie de l'autorisation ou de l'agrément provisoire, pour une activité réglementée.

Sources

Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.

1. CNRC Sidjilcom — Dossier à fournir · consultée le 1 novembre 2026