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Marchand d’épices · Adil massil · CC BY-SA 4.0Démarche · Entreprise
Inscrire une société au registre du commerce
Une société (personne morale) s'inscrit au registre du commerce après la rédaction de ses statuts et leur publication au BOAL.
Vérifiée le 1 novembre 2026
Points clés
L’essentiel avant de commencer.
- Sur placeCentre national du registre du commerce (CNRC)
- CoûtDroit de timbre : 4 000 DA. Droit d'inscription fixé par la réglementation — montant non indiqué sur la page.
Étapes
Dans l’ordre, de la préparation au retrait.
- Faire rédiger les statuts de la société.
- Publier l'avis des statuts au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL).
- Remplir et signer le formulaire de demande du CNRC.
- Payer le droit de timbre et le droit d'inscription.
- Déposer le dossier au CNRC.
Pièces à fournir
À réunir avant de remplir le formulaire ou de vous déplacer.
- Formulaire de demande du CNRC, signé.
- Justificatif du local au nom de la société.
- Copie des statuts (ou du texte statutaire pour un EPIC).
- Copie de l'avis BOAL relatif aux statuts.
- Quittance du droit de timbre (4 000 DA).
- Quittance du droit d'inscription.
- Copie de l'autorisation ou de l'agrément provisoire, pour une activité réglementée.
Sources
Chaque information vient d’un site officiel, avec sa date de consultation.
- CNRC Sidjilcom — Dossier à fournir · consultée le 1 novembre 2026
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